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Conditions générales

  1. Identification

Nom : la société éClat

Raison sociale : ECLAT

Adresse professionnelle : 35 Rue des Déportés - 5030 BEUZET

Numéro de téléphone : 

Adresse e-mail : boutique@eclatcreation.be / studio@eclatcreation.be

Numéro d’enregistrement : 0804.093.970

Numéro de TVA : BE 0804.093.970

Banque :

2.Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet belge www.eclatcreation.be  ainsi que sur la version mobile par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (dénommé ci-après « le client »).

éClat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la passation du contrat de vente prévalent sur toutes les versions antérieures. Dès réception de la confirmation de la commande par le client, il y a lieu de considérer ces conditions comme étant intégralement acceptées sans aucune restriction ni réserve. 

Avant de conclure le contrat de vente à distance et/ou de prestation de service, éClat s’engage à rendre facile d’accès les présentes Conditions Générales de Vente au client et veillera à les lui transmettre gratuitement et le plus tôt possible sur simple demande. 

3. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :

-        Client : personne physique, agissant en tant que consommateur, qui conclut un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à leurs activités professionnelles ou indépendantes.

-        Cas de force majeure : circonstance exceptionnelle en provenance d’un événement imprévisible, insurmontable étranger à la personne qui la supporte, ayant pour résultat de l’empêcher d’exécuter les prestations auxquelles elle s’était engagée envers son créancier.

-        Contrat/accord à distance : contrat conclu entre une société et le client visant à vendre un bien ou fournir un service dans le cadre d’un système organisé à distance, sans la présence physique simultanée de l’entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (téléphone, internet, par catalogue, téléachat,…).

-        Droit d’annulation et/ou rétractation : dans le cadre d’un achat en ligne, le consommateur peut annuler sa commande pendant son délai de réflexion soit, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la signature du contrat de prestation de service, sans avoir à préciser le motif.

-        Jours ouvrés : au niveau des délais, cela comprend tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

-        Jours calendrier/ouvrables : au niveau des délais, cela comprend tous les jours de la semaine, même les week-ends et les jours fériés.

-        Prestataire de service : personne physique ou morale exerçant une activité se traduisant par un service exécuté pour un client.

 

4. Offre de produits et/ou de services

Les produits et/ou services offerts à la vente sont ceux disponibles lors de la passation de la commande effectuée par le client. éClat ne garantit aucunement une disponibilité fixe et constante des produits proposés sur son site. A contrario, éClat se réserve le droit à tout moment d’émettre certaines modifications, ajouts ou suppressions des produits mis à la vente. Si une offre possède une durée de validité limitée ou est conditionnée, éClat s’engage à le stipuler expressément dans l’offre. 

Les produits et/ou les services proposés sont présentés sur le site internet de la manière la plus exacte possible en possédant une description complète et la plus détaillée qu’il soit.  

Toutefois, il convient de préciser qu’éClat s’engage à garantir une représentation réaliste et non, parfaite du produit exposé sur son site internet au vu de la probabilité d’existence de rendus différents notamment de couleurs ou même de matières, tenant compte des effets de contraste et de lumière reproduit sur la photo présentant le produit et ce, par les divers logiciels de navigation internet.

Au surplus, le client n’aura pas la faculté d’annuler la vente au motif que le produit livré diffère de celui présenté sur le site lorsqu’elle vise une création artisanale ne permettant pas d’assurer une uniformité parfaite de chacune des productions.

 

5. Conclusion du contrat

Les contrats relatifs à des articles proposés à la vente sur le site web www.eclatcreation.be sont exclusivement conclus en français.

Les articles mis en vente sur le site web d’éClat ne constituent pas une offre juridiquement obligatoire mais forment un catalogue mis à disposition du client.

 

5.1  Passation de la commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.eclatcreation.be.

Toutes les commandes n’exigent pas la création d’un compte client. Un système de panier permet au client d’y ajouter les articles sélectionnés par ses soins. Le client peut y consulter le détail de sa commande, le prix total et effectuer toute modification avant sa validation définitive.

Une offre ferme d’achat se forme à partir du moment où le client clique sur « Passer commande » pour l’ensemble des produits constituant le panier. Par la suite, le client reçoit une confirmation instantanée sur l’adresse mail communiquée par ses soins de la prise en compte et acceptation de son offre.

Aussi, éClat prend les mesures de sécurité adaptées pour protéger le transfert électronique des données personnelles du client tout en lui assurant une navigation dans un environnement web sécurisé ainsi que la sécurisation des paiements par voie électronique. 

Sur base de différents motifs légitimes, notamment l’existence d’un litige antérieur non résolu relatif à un défaut de paiement d’une précédente commande, éClat s’autorise à refuser le contrat de vente en annulant la commande ou en l’adaptant à l’aide de conditions particulières. 

A cet effet, éClat se réserve le droit de s’informer, en toute légalité, de la possibilité du client de répondre à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs influençant le bon déroulement de l’accord pris à distance.  

5.2  Validation de la commande 

A partir de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et de la réalisation du paiement, la commande se présente comme effective de par la formation d’un accord juridiquement contraignant concernant l’achat des produits commandés par le client. 

Le client reçoit dans les meilleurs délais un e-mail d’éClat lui annonçant la confirmation de sa commande reprenant les éléments substantiels tels que le numéro de commande, les produits sélectionnés, le lieu de livraison,… représentant le consentement du client en tant que preuve de relation contractuelle née avec éClat.

Lorsqu’un produit commandé n’est plus disponible, éClat s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par retour d’e-mail. 

éClat s’engage à transmettre au client au plus tard lors de la livraison du produit et/ou du service les informations suivantes :

-        L’adresse (boutique@eclatcreation.be / studio@eclatcreation.be ) d’éClat où le client peut adresser ses plaintes

-        Les conditions permettant au client d’exercer son droit de rétraction et les motifs d’exclusion de ce dernier 

-        Les informations concernant les garanties et le service après-vente

 

5.3  Exécution des prestations de service

L’exécution du contrat de prestation de service pour la partie Coaching décoration prend cours à partir de la validation du paiement du rendez-vous. L’exécution du contrat de prestation de service pour la partie Projet complet prend cours à partir de l’acceptation du devis. éClat s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir un service de qualité à ses clients. Il faut compter un délai de validité de l’offre d’un mois. 

6. Paiement et facturation

 

6.1 Au niveau des produits

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par le client. Les prix des produits peuvent être révisés à la meilleure convenance d’éClat.

Le prix est indiqué en Euros, en ce compris la TVA applicable en Belgique ainsi que les frais additionnels, à l’exclusion des frais de livraison. 

Les frais de livraison sont facturés séparément pour chaque commande et calculés en fonction du type de livraison et du montant total de la commande.

6.2 Au niveau des prestations de service

Les produits Coaching en décoration sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par le client. Les prix des produits peuvent être révisés à la meilleure convenance d’éClat. 

En ce qui concerne le prix des prestations de service d’éClat “Projet complet”, l’offre de prix est faite sur base des informations fournies par le client initialement et constitue une estimation pour les services demandés, sous toutes réserves du temps réellement presté et à l’exclusion de toutes autres prestations. Si le client émet des services supplémentaires, le prix sera adapté en conséquence. Si le client émet des modifications de la prestation souhaitée, éClat en tiendra compte. 

Concernant les services, les factures sont payables au comptant ou à toute échéance qu’elles mentionnent selon le type de services. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendrier entraînera la suspension de toutes les commandes en cours ainsi que de la garantie jusqu’au règlement du prix. Ce retard entraînera un supplément sans qu’une mise en demeure préalable ne soit prévue par éClat. En effet, la mise en demeure vaut dès que le délai est écoulé.

Les renseignements mentionnés sur le compte client sont repris sur la facture adressée au client. Ces informations pourront être modifiées uniquement postérieurement à la facture émise et à l’occasion de toute nouvelle commande. 

6.3 Modalités de paiement 

Le paiement doit couvrir la totalité de la commande et peut être réglé selon les modalités suivantes par carte bancaire, carte de crédit/débit, Bancontact et carte cadeau.

6.3.1       Par carte bancaire

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, Amex, UnionPay, JCB, Diners, DISCOVER, Maestro et Bancontact. Avant la livraison, les coordonnées bancaires et renseignements sur l’identité du client peuvent faire l’objet d’une vérification par éClat, afin de lutter contre les manœuvres frauduleuses intentées sur le réseau internet.

Lorsque le client passe commande sur le site www.eclatcreation.be, il s’engage à fournir les justifications demandées par éClat. Lorsque la demande n’est pas respectée, éClat se réserve le droit d’annuler la commande faisant l’objet de vérification. 

6.3.2       Par carte cadeau

Le montant minimum de la carte cadeau est de 25 EUR tandis que le maximum s’élève à 200 EUR.

La validité de la carte cadeau éClat est d’un an à compter de la date de prise d’achat. Elle ne peut être ni échangée, ni remboursée pour quelques motifs que ce soit. 

Une utilisation partielle de la carte cadeau est autorisée, le solde pouvant être directement consulté sur le site et payé via une autre modalité.

éClat accepte le cumul des cartes cadeaux.

7. Livraison

7.1. Frais et modalités de livraison

En principe, la livraison sera effectuée les jours ouvrables soit en points relais, soit à l’adresse communiquée lors de la validation de la commande par le client. 

Les produits disponibles sur le site web www.eclatcreation.be  peuvent être livrés en Belgique mais également en France, Pays-Bas, Italie, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Portugal et Suisse. 

Lors de la commande, il est précisé le type de transport, le délai ainsi que les coûts y afférents en tenant compte du lieu de livraison et de de la nature des produits sélectionnés.

Lorsque les dates de disponibilité des différents produits de la commande diffèrent, éClat proposera alors de scinder la présente commande et les frais de livraison y afférents. Dans le cas contraire, la livraison aura lieu à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés. 

7.2 Réception et réclamation

L’acheteur se doit de vérifier l’état des marchandises au moment de leur réception (l’emballage, le nombre et le contenu des colis). Les risques du produit seront transférés au client lors de la livraison par les services de transport prévus. 

En cas d’avarie(s) ou de manquant(s), de réclamation(s) sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, l’acheteur entamera une procédure de réclamation et justifiera sa demande par écrit à l’aide de preuve qu’il adressera par mail 48 heures calendrier  suivant la date de livraison, auprès du Service client d’éClat ou du transporteur. Si le délai mentionné vient à être dépassé, le client perd son droit de réclamation.

L’acheteur devra effectuer une demande de retour du produit défectueux et renvoyer le produit à l’adresse mentionnée par ses propres moyens tout en s’engageant de le garder dans l’état dans lequel il l’a trouvé et de laisser le soin à éClat de constater les vices et anomalies invoqués, sous peine d’anéantir son droit de réclamation.  

Si éClat vient à confirmer le vice invoqué ou la non-conformité du produit et constate ainsi l’inadéquation face à l’usage prévu du produit en question, impropre à sa destination habituelle, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de garantie.

En ce qui concerne les prestations de service, le client dispose d’un délai de 2 jours calendrier pour exercer son droit de réclamation relatif à une facture après l’exécution du prestataire, soit par e-mail envoyé à l’adressestudio@eclatcreation.be

8. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Si un produit n’est plus disponible, éClat rembourse le client dans les plus brefs délais.

En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 15 jours ouvrés après la date d’estimation de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit.

Une situation de force majeure tels que les grèves, émeutes, incendies, tempêtes, difficultés d’approvisionnement de matières premières, mesures gouvernementales, pénuries d’énergie, lock out, … soit toute perturbation dont éClat n’est pas tenue responsable, implique une prolongation des délais de livraison. éClat s’engage à tenir informé le client de la situation et lui apporter des précisions quant au prolongement des délais.  

Dans le cadre de prestation de service, chaque partie est tenue par cette obligation. Elles détermineront ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

9. Politique de retour et remboursement

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du jour de la prise de possession des produits par le client lui-même ou un tiers, autre que le service de transport. Le client contacte le Service client d’éClat via boutique@eclatcreation.be en précisant le motif de son retour.

Par la suite, le Service client d’éClat reprendra contact avec le client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine. 

Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de cet exercice pour renvoyer l’article dans un parfait état et dans son emballage d’origine. 

L’article est à renvoyer à l’adresse suivante : ECLAT/SERVICE RETOUR 35 Rue des Déportés - 5030 BEUZET - BELGIUM

Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation à la condition qu’éClat ait réceptionné le(s) produit(s) dans leur parfait état, dans leur emballage d’origine et de manière complète. Les frais de port sont uniquement remboursés lorsque la totalité de la commande est retournée. 

Le remboursement a lieu de la même manière que celle effectuée initialement, sauf si un autre accord a été prévu. Les frais d’envoi concernant le retour des produits sont à charge du client.

Lorsqu’il s’agit de produits ou de services répondant à des attentes personnelles et exclusives, ni la reprise, l’échange ou le remboursement ne seront accordés.

Concernant les œuvres réalisées exclusivement par éClat (toiles/affiches), dont chaque exemplaire est unique, aucune demande de reprise, de remboursement ou d’échange ne seront acceptées. Par conséquent, il est primordial que le client prenne ses précautions avant tout achat de ce type. Néanmoins, éClat reste à disposition du client à l’adresse mail suivante boutique@éclatcréation.be  pour tout renseignement complémentaire.

Aussi, les produits en promotion/solde ainsi qu’en liquidation, dont aucun retour ne sera accepté, ne seront ni échangeables, ni remboursables.

De l’annulation de la commande par le client, ne découlent aucun remboursement des sommes déjà versées, ni indemnisation et/ou dédommagement quelconques engagés par le prestataire de service.

De l’annulation du coaching décoration par le client moins de 48 heures à l’avance, ne découlent aucun remboursement des sommes déjà versées, déplacement du rendez-vous prévu initialement, ni indemnisation quelconque engagés par le prestataire de service.

10. Garantie

éClat garantit une exécution rigoureuse de la commande et une attention particulière à la qualité de ses produits. 

La garantie ne prend pas en charge les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manipulations, de transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou ne respectant pas la conformité avec l’origine, les instructions et l’affectation du produit. 

éClat assure le remboursement ou le remplacement des produits reconnus défectueux par ses soins, sans autre indemnité. 

Concernant la prestation de service, en cas de contestation du client, ce dernier informe éClat par un écrit via un mail, sous peine de nullité.

éClat engage sa responsabilité à concurrence du montant prévu dans le contrat initial, sans préjudice du droit du client d’obtenir la résolution du contrat en justice sur base de l’article 1184 du Code civil.

11.Clause de réserve de propriété

Le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les œuvres réalisées exclusivement par ECLAT. 

12. Codes promotionnels 

Il est prévu qu’éClat fournisse périodiquement via ses plateformes publiques des codes promotionnels valables sur certains articles et/ou services proposés, dont la durée et l’utilisation seront limités respectivement dans le temps et à une seule utilisation par commande par client.

Ces codes promotionnels peuvent être appliqués aux frais de livraison et conviennent uniquement à une utilisation personnelle (ou possible transmission à des tiers).

A cet effet, il y a lieu d’introduire le code promotionnel lors du paiement. Il convient de préciser que la valeur du code promotionnel ne peut faire l’objet d’un remboursement.

13.Chèques cadeaux

Les chèques-cadeaux, transmis par e-mail, pourront être employés sur l’ensemble des produits et services proposés sur le site web www.eclatcreation.be. éClat accepte le cumul de plusieurs chèques-cadeaux par commande. 

A cet effet, il y a lieu d’introduire le numéro d’identification du chèque-cadeau lors de la finalisation du paiement. Il convient de préciser que la valeur du chèque-cadeau ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Lorsque le montant du panier est supérieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence peut être réglée selon une autre modalité de paiement proposée.

éClat se dégage de toute responsabilité quant à la perte du chèque-cadeau ou l’erreur commise dans la rédaction de l’adresse e-mail de son bénéficiaire. 

14.Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par règlement amiable ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, ou à l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives.

En cas d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation judiciaire, tout litige relatif aux présentes sera de la compétence exclusive des juridictions belges.

15. Confidentialité 

éClat s’engage à respecter la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

En cas d’inadvertance, toute procédure d’opposition au traitement des données à caractère personnel peut être introduite sans limite de temps ni justification, par e-mail à l’adresse suivante boutique@éclatcréation.be.

16.Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, logos, photos et modèles figurant sur les photos présentes sur le site web www.eclatcreation.be sont de la propriété d’ éClat. Aucune reproduction, totale ou partielle, ne pourra être tolérée qu’elle soit à des fins commerciales ou complètement désintéressée.

17. Clause de sauvegarde

Toutes clauses présentes dans ce contrat, comportant des lacunes ou considérées comme non valables à la suite de l’application d’une norme législative ou bien d’une décision définitive rendue par le tribunal compétent, ne peuvent entraîner l’annulation de l’application des autres clauses susmentionnées. 

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